Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site shopshapeyou.com entre [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER : adresse] (ci-après « Shape You ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Shape You propose des gaines post-opératoires, des gaines amincissantes et des accessoires de compression (mousses, plaques). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Les produits ne remplacent pas un avis médical. Le choix du modèle, du niveau de compression et de la durée de port doit se faire selon les recommandations de votre chirurgien ou de votre médecin.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER si franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Shape You se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La Cliente sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à la Cliente. Shape You se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées et Shape You n'a jamais accès aux données bancaires complètes de la Cliente.

Article 6 – Livraison

Les conditions, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison. Les colis sont expédiés dans un emballage neutre. En cas de colis endommagé, la Cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir dans les plus brefs délais à contact@shopshapeyou.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, la Cliente nous informe de sa décision par e-mail à contact@shopshapeyou.com (en utilisant si elle le souhaite le formulaire ci-dessous), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, et conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Un produit porté ou dont l'emballage de protection a été descellé et qui ne peut être renvoyé pour ces raisons ne pourra être ni repris ni remboursé.

Shape You rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, via le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8 – Échange de taille

Si la taille ne convient pas, Shape You propose un échange gratuit dans un délai de 14 jours à compter de la réception, pour un produit neuf, non porté, avec étiquettes et emballage d'origine, sous réserve de disponibilité. Contactez-nous à contact@shopshapeyou.com pour l'organiser.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, la Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien par sa réparation ou son remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Elle n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, la Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute demande : contact@shopshapeyou.com.

Article 10 – Responsabilité

Shape You ne saurait être tenue responsable d'un usage des produits non conforme à leur destination, aux conseils d'utilisation ou aux prescriptions médicales de la Cliente, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@shopshapeyou.com. En cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], contact@shopshapeyou.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom de la cliente :
– Adresse de la cliente :
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :